[nouveau GUIDE] Mise en Accusation

Pour commencer, un maire ne peut ester en justice que pour un et un seul cas! Celui du non payement des impôts municipaux!
Même si théoriquement vous pouvez ester en justice pour bien d'autre raison: esclavagisme...
Je vous le déconseille fortement, vous risquez de laissez une chance au prévenu de s'en sortir par un vice de procédure.
Sauf pour les personnes maîtrisant parfaitement l'art de la justice (ex procureur ou juge...)!

Bilan pour le maire: se limiter au non payement des impôts

Pour le reste, déposer une plainte ici:Clic là

Celle-ci sera traité par des personnes compétentes et le procureur rédigera un acte d'accusation en bon et due forme, vous avez quant à vous bien assez de travail!

Rédaction de l'acte d'accusation pour non payement des impôts:

Citation :

Vostre Honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Star_fire pour le chef d'inculpation de non-paiement des impôts municipaux et Trouble à l'Ordre Public.

En effet cet individu, résidant à [ville], a depuis le [date] des impôts à payer.
L'accusé a toujours refusé de payer et le montant s'élève à [montant] écus et les majorations s'élèvent aujourd'hui à [montant] écus soit un total de [montant] écus.

L'accusé à quant à lui reçu [X] courriers lui rappelant son devoir de payer les impôts ainsi que le montant dont il doit s'acquitter.
Cependant l'accusé n'a toujours pas payé son due.

Voici les preuves votre honneur :
[adresse du dossier monté à la caserne]


Je rappelle à la Cour et à l'accusé que selon le codex champenois:

Livre 4, opus 5, article 8 : Du non-paiement des impôts municipaux

Citation :

Constitue un acte de non-paiement des impôts, l'absence de paiement des impôts municipaux à la mairie de son lieu de résidence avant la date buttoir définie par arrêté municipal.
Au-delà de ce délai, la dette fiscale du prévenu sera augmentée de 10%. Cette dette augmentera ensuite de 1% par jour de retard.
Après un délai de 7 jours, tout contrevenant sera averti par courrier du maire ou d’un conseiller municipal.
En cas de refus, suite au premier avertissement, tout contrevenant s'expose à une amende allant jusqu'au double de l'impôt initial.
Le Maire peut alors saisir la Justice et obtenir la condamnation du contribuable.
Le non-paiement des impôts est un délit sérieux.
L’amende ne remplace pas le paiement des impôts, qui reste obligatoire ; elle sanctionne un retard ou un refus de paiement. La récidive est considérée comme un délit sérieux et est punie de prison.
Organiser son insolvabilité fiscale est un délit grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Après avoir déposé le dossier en caserne, le maire pourra ester en justice lui-même, sans passer par le procureur.
Commentaire 2 :
Dans le cas où l'accusé payerai ses impôts durant la période de procès, le Juge pourra, s'il l'estime utile, le sanctionner d'une amende minimale pour les frais de justice.
Commentaire 3 :
Les nobles reconnus par l'Hérauderie ayant fiefs en Champagne ne sont pas sujets aux impots municipaux, et ne peuvent être poursuivis pour non-paiement des impôts. Cependant, leur rôle d'exemple dans leur communauté fait qu'ils peuvent verser à la mairie une somme identique à celle des impots, en tant que don personnel, afin de contribuer à l'effort local. Ils peuvent également faire le choix de demander un remboursement de la somme avancée au maire de la ville.

Livre 4, Opus 5, Article 1 : Du Trouble à l'Ordre Public

Citation :

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3

Mais aussi que

livre 4, opus 5, article 5 : Du refus de coopération avec la Justice

Citation :

Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte d'insubordination judiciaire l'acte de ne pas appliquer le jugement rendu par le Juge dans les plus brefs délais.
L'insubordination et le refus de témoignage sont des délits légers. Le non-témoignage et l'insubordination judiciaire sont des délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. IV.2.3.
Commentaire 1 :
Le droit de retrait est reconnu en particulier dans le domaine de la confession.
Le fossé entre le refus de témoignage et la complicité peut être mince et le Procureur peut décider d'entamer des poursuites pour complicité (cf.Article. IV.2.5) si le comportement d'un témoin la laisse supposer.

La parole va donc être donnée à l'accusé, qui peut se faire accompagner d'un avocat, pour défendre sa cause et tenter de prouver qu'il n'est pas coupable. Vous pourrez trouver des avocats à cette adresse :
http://avokshaillons.forumsactifs.com/forum.htm


La parole est à la défense.

Faict à [ville], le [date], par [nom], [fonction: par ex: maire de tiffouilli les oies]

Pour la rédaction du Réquisitoire: (à rédiger sous deux jours)
Je vous conseil de prendre contact avec le procureur en fonction pour la rédaction de celui-ci!
(Vous pouvez aussi me contacter: perso: pheonix44, mail: pheonix44@hotmail.fr)

Voici quelques exemples de réquisitoire, je vous laisse vous en inspirer (à appliquer au cas par cas).

Citation :

Votre Honneur,

Il est stipulé dans le codex Champenois ce qui suit :

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité
"Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence."

Étant donné que l'accusé ne nie point ne pas avoir payé ces impôts,

Étant donné que l'accusé à ce jour n'a toujours pas payé son due à la société,

Étant donné que nul n'est censé ignorer la loi,

Et aussi selon l'article 2 Des Champenois et des Lois
"Toute personne se trouvant sur le territoire du Duché Champenois est tenue de connaître les Lois en vigueur et de s'y conformer."

Étant donné que l'accusé sait à présent qu'il doit acquitter de ces impôts sans avoir à recevoir d'injonction du tribunal,

Étant de fait que l'accusé s'est présenté devant la cours..

Ainsi, l'accusation accorde une dernière chance à l'accusé et demande à ce que l'accusé paye ces impôts et fasse trois jours à la mine de fer de Compiègne, preuves à l'appui.

Ce sera tout Votre Honneur.

Si l'accusé est absent vous pouvez mettre ce genre de chose:

Citation :

Vostre Honneur,

Rappelons que,

Livre 4, Opus 1, Art. 5 De la présomption de culpabilité

Tout accusé est présumé coupable. Il doit apporter la preuve de son innocence.

Étant donné que l'accusé ne s'est point présenté en cette salle,

Étant donné que le Codex spécifie clairement que l'accusé doit se défendre de ses propres moyens,

Ainsi, l'accusation demande une peine de trois jours de travaux à l'intérêt général.

Ce sera tout Vostre Honneur.

Bonne chance,
Maistre Pheonix
Faict le 27 Août 1458