[codex] Les droits et devoirs du maire

Citation :

Le Maire a pour tâches de faire prospérer économiquement sa ville, de réguler le marché et d’assurer que les villageois vivent bien et ne manquent de rien.

Etre élu maire implique à présent que vous possédez des droits et devoirs nouveaux de par votre fonction. Il est donc utile de bien connaitre ceci :

Du respect de la loi :

1 – Les Droits d’un maire :

« Les mairies sont reconnues comme des personnes morales dont le maire est le représentant.
Les mairies peuvent contracter dans les mêmes conditions que les autres personnes morales. » (Livre.4 Opu. 2 Art.2 Des personnes morales )
« Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté. » (Livre.1 Opu. 8 Art.5 De l'action en Justice du Maire )
« Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi pour une période donnée. Ils ne peuvent s'opposer à une loi ou un arrêté émanant du Duché. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du conseil ducal et doivent faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie. » (Livre.1 Opu. 8 Art.6 Des arrêtés municipaux )
« Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit . » (Livre.1 Opu. 8 Art.7 De l'impôt communal )
« Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes. » (cf Livre.1 Opu. 2 Art.8 Du cumul des mandats )
« En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce. » (Livre.1 Opu. 7 Art.5 Des pénuries dans un village (loi Chilou) )
« En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit. » (Livre.1 Opu. 8 Art.3 De la défaillance du Maire )

2 - Les Devoirs d’un maire :

« Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute commise. » (Livre.1 Opu. 8 Art.4 Du Maire et de la loi )
Le maire n’a pas à profiter de sa situation pour s’enrichir personnellement (cf Livre.2 Opu. 4 Art.10 De l'abus de biens publics )
« Un mandat municipal dure 30 jours. [...] Ecourter volontairement sa charge sans l'accord du Duc de Champagne est un crime grave. » (cf Livre.2 Opu. 4 Art.13 De la durée des mandats )
Le maire sera informé des nouvelles décisions du Duc et du Conseil par le porte-parole du Duché ou via l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la gestion. (cf Livre.1 Opu. 2 Art.3 Du Conseil )
Le maire assure le calme sur la place publique. « Le calme et l'harmonie de la place publique d'un village ou d'une ville doivent être préservés. L'affichage public est réglementé par arrêté municipal. » (Livre.1 Opu. 8 Art.8 De la place publique)

Autres Devoirs du maire :

Le maire est le lien privilégié entre le conseil ducal et les villageois. Pour rencontrer ou discuter avec un ou plusieurs conseillers ducaux, il ne doit pas hésiter à se rendre dans la salle de réunion des maires au conseil ducal :
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/index.htm
Par ailleurs, lorsqu'une session des Etats Généraux de Champagne (EGC) est ouverte à la demande du Duc en exercice, le maire a le devoir d'y représenter ses concitoyens. Après avoir prêté serment, le maire peut débattre des motions déposées qui pourront devenir les futurs textes de loi régissant notre Duché. Ce rôle est donc très important.
(Les EGC se déroulent dans une salle annexe du conseil ducal :
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/index.htm)

Texte orignal fait par dame Delvine et mis à jour par Francis de Joachim
Mise en Annonce par Francis de joachim

Sujet: Re: [codex] Les droits et devoirs du maire Dim 29 Nov 2009 - 18:57

Petit rappel du codex :

Livre I Op. 4 :

Citation :: Art. 2 Du Maire

Chaque ville ou village est dirigé par un maire désigné par un vote majoritaire des citoyens. En cas d'égalité parfaite, le doyen des candidats l'emporte.
Commentaire 1 :
Les villes, de part leur taille, peuvent se voir doter d'institutions spécifiques.

Art. 3 De la défaillance du Maire

En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit.

Art. 4 Des devoirs du Maire

Le maire, de part sa responsabilité dans la prospérité de la Champagne, est tenu à respecter des devoirs vis-à-vis du conseil de Champagne et de ses habitants.
Il doit en particulier venir chaque jour au Conseil Économique de Champagne, et y déposer chaque semaine un bilan des ressources de sa mairie, afin que le conseil soit informé à tout moment des difficultés économiques que pourraient rencontrer les maires du duché, et puisse connaitre les avis des maires quant à la politique économique ducale à tenir.
Le maire a également le devoir de payer l'impôt ducal défini dans l'article I.2.15.
Le maire doit enfin veiller à toujours agir pour le bien de sa communauté, dont il est le protecteur. Sa nomination le charge de la prospérité et du calme de sa ville. Toute utilisation des outils municipaux dans un cadre autre que celui de ses fonctions de maire et pour le bien-être de sa communauté est un délit grave puni par la Loi.

Art. 5 Du Maire et de la loi

Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute.

Commentaire 1 :
Pour les peines associées à ces délits et crimes, se reporter aux articles IV.5.1 et IV.5.3 .

Art. 6 De l'action en Justice du Maire

Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté.
Le maire a à sa charge toutes les affaires relevant de la justice locale, tels que l'esclavagisme, la spéculation abusive sur le marché local, l'escroquerie, la fraude fiscale, le non-paiement des impôts municipaux et le non-respect des arrêtés municipaux.
Selon la volonté du maire, un échevin pourra être chargé de la rédaction de l'acte d'accusation et du réquisitoire, ainsi que du suivi général du procès.

Commentaire 1 :
Avant de lancer un procès, le maire ou l'échevin doit toujours vérifier qu'un dossier a été ouvert à la caserne de Champagne, et qu'il est accessible à l'accusé.

Art. 7 Des arrêtés municipaux
Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi soit pour une période donnée ou soit à caractère perpétuel. Ils ne peuvent s'opposer à une loi ou un arrêté émanant du Duché. Le maire ou un de ces successeurs peut toujours abroger un arrêté à caractère perpétuel selon ses droits.
Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du conseil ducal et faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie.

Art. 8 De l'impôt communal

Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit.

Art. 9 De la place publique

Le calme et l'harmonie de la place publique d'un village ou d'une ville doivent être préservés. L'affichage public est réglementé par arrêté municipal.

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