Delvine
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 | | Sujet: Règlementation autour des marchands non Champenois Lun 2 Juil 2007 - 20:55 | |
| - Ricoh94 a écrit:
- Règlementation autour des marchands non Champenois :
Article 1 : de la définition du marchand non-Champenois
Est considéré comme marchand non Champenois :
- Tout voyageur non Champenois mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Champenois sera considéré comme étant un marchand étranger.
- Tout Champenois ne pouvant justifier de la possession d'une terre en Champagne depuis plus de 15 jours sera considéré comme marchand non Champenois s’il met en vente quelque chose sur un marché Champenois.
Article 2 : de l'acquitement de la taxe
Tout marchand devra se faire connaître auprès des autorités ducales, et s’acquitter de la taxe le jour de son arrivée.
Seuls sont exemptés de cette taxe les marchands mandatés par les municipalités Champenoises ou le Duché de Champagne, le marchand étant alors considéré comme marchand officiel.
Article 3 : de l'acquittement de la taxe :
Cette taxe doit être acquittée auprès des municipalités Champenoises sous forme d'achat d'une carcasse à 116 écus.
Ces carcasses seront mises en vente par les mairies en permanence.
Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le duché ou la mairie dont le nom figurera sur le panneau d’affichage de la mairie.
Article 4 : Sanctions
En cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque produit mis en vente illégalement.
Arreté publié le 21 mars 1454 et entrant en vigueur le 21 mars 1454 à 4H00. | |
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