BERRYLoi Economique concernant le transport de marchandises
Article II : Achats de marchandises
- Les personnes traversant le Berry ne peuvent acheter que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes.
- L'achat de ses produits de subsistance ne peut pas dépasser la quantité de nourriture pour trois jours. Tout contrevenant risque une amende pécuniaire, et peut être soupçonné de réaliser une activité marchande sans autorisation.
Article III : Vérifications
- Il peut être demandé par le Conseil Ducal, les maires et personnels de police une copie des transactions effectuées par la personne traversant le Berry dans un but de vérification de respect de la loi.
- Tout refus sera considéré comme une transgression de la loi et sera poursuivie par la justice pour escroquerie.
Article IV : Marchands
- Les marchands ou voyageurs doivent se présenter aux autorités compétentes définies dans l’Article 1 dès leur arrivé en territoire berrichon, les marchands doivent également se prévaloir d’une autorisation des maires pour exercer leur métier. Toute omission à cette règle sera poursuivie, et le contrevenant perdrait le droit de circuler en sol berrichon.
- Les marchands doivent avoir l'autorisation des maires pour exercer leur métier dans le village en question. Il doit être convenu avec le maire de ce village la nature des marchandises à vendre et à acheter, ainsi que leur quantité.
- Des copies des transactions effectuées par les marchands peuvent être demandées à tout moment. Il est donc fortement recommandé à tous les marchands de garder une trace de leurs transactions. (copies d'écran)
Le refus ou l'impossibilité d'apporter ces preuves pourra être sanctionné.
ORLEANNAISArticle XXXVII – VII :
I- Identification des marchands non Orléanais : tout voyageur non Orléanais mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Orléanais est considéré comme étant un marchand étranger.
II- Identification des marchands non Orléanais devant payer la taxe : tout marchand doit s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Orléans, sauf si les marchandises mises en vente font l’objet d’un contrat, d'un accord avec le Commissaire au Commerce d'Orléans ou bien avec une mairie de l'Orléanais.
III- Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités Orléanaises sous forme d'achat d'un maïs à 104 écus. Ces maïs seront mis en vente par les mairies en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Duché ou la mairie dont le nom figure sur le panneau d’affichage de la mairie.
IV- Sanction en cas de non respect du paiement de cette taxe : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque type de produit mis en vente illégalement.
BOURGOGNEje ne met que les articles principaux de l'immense fatra bourguignon, que vous pouvez retrouver en intégralité ici
L'article principal est un édit de la duchesse Armoria concernant la taxeLa bourgogne applique aux marchands étrangers la même taxe que celle appliquée aux marchands Bourguignons dans les terres d'origine du marchand : en clair, un marchand Champenois devra s'acquiter d'une taxe de 116 écus.
Si quelqu'un a le texte complet, envoyez moi un MP
Art. 321-2 – De la présentation des marchands non bourguignons
Les marchands sur notre terre ont l’obligation de se présenter au maire, échevin au commerce, douanier prioritairement. S’il s’agit d’un marchand en gros il faut aussi se présenter au Commissaire au Commerce qui sera sans doute la personne la plus indiquée pour commercer avec vous.
Art. 321-4 – Des sanctions en cas de non-présentation
En cas de non présentation, le marchand qui aura vendu ou acheté d'autres produits que des produits de premières nécessités pour sa consommation personnelle (1-2 par jour) sera poursuivi conformément à l’article 422-8.
Art. 322-1 - Des marchandises interdites à l'importation en Bourgogne
Le bois, poissons et fruits ainsi que les peaux sont interdits à l'importation sur notre territoire
Art. 422-10 – Des ventes en masses
La vente en masse se définit comme l’action de vendre en masse à des prix inférieurs ou égaux aux prix de rachat de la mairie. Il s’agit de la vente de plus de 25 marchandises de moins de 20 écus ou de plus de 10 marchandises de plus de 10 écus. La période d’appréciation de la vente en masse est de cinq jours, consécutifs ou non.
Le préjudice est évalué négligeable en dessous de 100 par produit, moyen en dessous de 250 par produit, important au-delà de 500 par produit.
La vente en masse est punissable d’un jour de prison et de 2.000 écus d’amende
ARTOISJ'ai rien trouvé, étonnant !
Si quelqu'un connait leurs lois, qu'il m'en fasse part
Sinon... je sens que ca va délester !