Conseil économique
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 Législations commerciales des provinces voisines

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mat2
Ricoh
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Ricoh
Le Vendeur Masqué
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Ricoh


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MessageSujet: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines EmptyJeu 28 Déc 2006 - 23:35

BERRY

Loi Economique concernant le transport de marchandises
Article II : Achats de marchandises
- Les personnes traversant le Berry ne peuvent acheter que des produits de consommation immédiate : pain, maïs, viande, lait et légumes.
- L'achat de ses produits de subsistance ne peut pas dépasser la quantité de nourriture pour trois jours. Tout contrevenant risque une amende pécuniaire, et peut être soupçonné de réaliser une activité marchande sans autorisation.
Article III : Vérifications
- Il peut être demandé par le Conseil Ducal, les maires et personnels de police une copie des transactions effectuées par la personne traversant le Berry dans un but de vérification de respect de la loi.
- Tout refus sera considéré comme une transgression de la loi et sera poursuivie par la justice pour escroquerie.
Article IV : Marchands
- Les marchands ou voyageurs doivent se présenter aux autorités compétentes définies dans l’Article 1 dès leur arrivé en territoire berrichon, les marchands doivent également se prévaloir d’une autorisation des maires pour exercer leur métier. Toute omission à cette règle sera poursuivie, et le contrevenant perdrait le droit de circuler en sol berrichon.
- Les marchands doivent avoir l'autorisation des maires pour exercer leur métier dans le village en question. Il doit être convenu avec le maire de ce village la nature des marchandises à vendre et à acheter, ainsi que leur quantité.
- Des copies des transactions effectuées par les marchands peuvent être demandées à tout moment. Il est donc fortement recommandé à tous les marchands de garder une trace de leurs transactions. (copies d'écran)
Le refus ou l'impossibilité d'apporter ces preuves pourra être sanctionné.


ORLEANNAIS

Article XXXVII – VII :

I- Identification des marchands non Orléanais : tout voyageur non Orléanais mettant en vente une ou des marchandises sur un marché Orléanais est considéré comme étant un marchand étranger.

II- Identification des marchands non Orléanais devant payer la taxe : tout marchand doit s’acquitter d'une taxe de 100 écus par jour passé en Orléans, sauf si les marchandises mises en vente font l’objet d’un contrat, d'un accord avec le Commissaire au Commerce d'Orléans ou bien avec une mairie de l'Orléanais.

III- Acquittement de la taxe : Cette taxe doit être acquittée auprès d'une des municipalités Orléanaises sous forme d'achat d'un maïs à 104 écus. Ces maïs seront mis en vente par les mairies en permanence. Le marchand devra apporter la preuve de son achat auprès de la personne déléguée par le Duché ou la mairie dont le nom figure sur le panneau d’affichage de la mairie.

IV- Sanction en cas de non respect du paiement de cette taxe : en cas de non paiement de cette taxe, le marchand en faute sera accusé d’escroquerie et pourra se voir condamner à payer une amende de 100 écus pour chaque type de produit mis en vente illégalement.


BOURGOGNE

je ne met que les articles principaux de l'immense fatra bourguignon, que vous pouvez retrouver en intégralité ici

L'article principal est un édit de la duchesse Armoria concernant la taxe
La bourgogne applique aux marchands étrangers la même taxe que celle appliquée aux marchands Bourguignons dans les terres d'origine du marchand : en clair, un marchand Champenois devra s'acquiter d'une taxe de 116 écus.
Si quelqu'un a le texte complet, envoyez moi un MP

Art. 321-2 – De la présentation des marchands non bourguignons
Les marchands sur notre terre ont l’obligation de se présenter au maire, échevin au commerce, douanier prioritairement. S’il s’agit d’un marchand en gros il faut aussi se présenter au Commissaire au Commerce qui sera sans doute la personne la plus indiquée pour commercer avec vous.

Art. 321-4 – Des sanctions en cas de non-présentation
En cas de non présentation, le marchand qui aura vendu ou acheté d'autres produits que des produits de premières nécessités pour sa consommation personnelle (1-2 par jour) sera poursuivi conformément à l’article 422-8.

Art. 322-1 - Des marchandises interdites à l'importation en Bourgogne
Le bois, poissons et fruits ainsi que les peaux sont interdits à l'importation sur notre territoire

Art. 422-10 – Des ventes en masses
La vente en masse se définit comme l’action de vendre en masse à des prix inférieurs ou égaux aux prix de rachat de la mairie. Il s’agit de la vente de plus de 25 marchandises de moins de 20 écus ou de plus de 10 marchandises de plus de 10 écus. La période d’appréciation de la vente en masse est de cinq jours, consécutifs ou non.
Le préjudice est évalué négligeable en dessous de 100 par produit, moyen en dessous de 250 par produit, important au-delà de 500 par produit.
La vente en masse est punissable d’un jour de prison et de 2.000 écus d’amende


ARTOIS

J'ai rien trouvé, étonnant !
Si quelqu'un connait leurs lois, qu'il m'en fasse part
Sinon... je sens que ca va délester ! Twisted Evil
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mat2
Assis sur le trésor royal
mat2


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Localisation : compiègne
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MessageSujet: Re: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines EmptyVen 29 Déc 2006 - 11:14

en artois il y a une taxe de 150 écus il me semble Wink
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MessageSujet: Re: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines EmptyDim 7 Jan 2007 - 21:39

FLANDRES

Livre V: Du droit commercial

Article 1.

Est considérée comme marchand ambulant:
- toute personne n'habitant (voir fiche) pas la ville et vendant au moins 1 bien.
- toute personne n'habitant pas le comté et vendant au moins 1 bien.- toute personne achetant sur le marché des joueurs plus de 5 objets ou denrées qui ne lui sont pas nécessaires.
- toute personne flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grâce à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois)

Article 2.

Chaque Marchand Ambulant devra avoir l'autorisation du CAC Flamand pour mettre en vente du fer ou un de ses produits dérivés et l'autorisation du maire de la ville visitée pour les autres denrées. Il vous faudra toujours préciser l'inventaire complet des marchandises que vous avez à vendre et l'itinéraire prévue.

En cas d'infraction une amende minimum de 200 écus, ajouté à cela la valeur des marchandises. L'amende sera à payer en achat de biens (Par exemple du bois à 5 écus ou des fruits à 12 etc..), après cela le Conseil donne au Juge toutes libertés de rajouter ses frais.

Article 3.

Un Marchand Ambulant a INTERIDCTION d'utiliser les RA. Une concordance entre l'heure du RA et l'augmentation de la bourse du MA constaté par la police sera considéré comme une preuve. Une amende de 200 ecus + le montant du RA sera demandé à payer en nature plus l'amende du juge.
Cela sera considérer comme une attaque envers le Comté.

Décrets divers[/size]

Décret Bois :

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.
2 - Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
3 - Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.
4 - Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.
5 - Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

Décret Municipaux :

Ils sont spécifiques à chaque ville et changent régulièrement. Deux solutions :
- Demander aux maires des villes,
- S’informer ici

Artois

Livre Second : Du trouble à l'ordre public

Seront poursuivis pour trouble à l’ordre public :

2.7 : Tout individu non-artésien ne justifiant pas leur présence sur le territoire artésien dans un délai de 24 heures après l’envoi d’une missive d’avertissement par membre des forces du guet.

2.8 : Tout citoyen tentant d’infléchir l’action d’un fonctionnaire artésien en faisant des offrandes (corruption de fonctionnaire).
2.10: Tout citoyen se trouvant sur le sol d’Artois et refusant se conformer aux us, coutumes et lois artésiennes, ainsi qu’aux décisions du Conseil.

Livre III : De l'escroquerie et de la spéculation

Seront poursuivis pour escroquerie :

3.1.1 : Tout citoyen qui, ne pouvant se prévaloir de l'accord écrit de l’hôtel de ville, achète des denrées ou marchandises en quantité* et les revend (ou tente de le faire) en réalisant un bénéfice, sur le même marché. Chaque village, ainsi que la foire du comté étant considérés comme des marchés distincts (spéculation).
* La notion de quantité est laissée à l'appréciation de la Cour de Justice d'Artois et du Commissaire au Commerce artésien.
3.1.2 : Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de part sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée.
3.1.3 : Tout spéculateur* originaire d'un comté/duché autre que l'Artois, et opérant sur le sol artésien (Attaque économique).
* au sens de l'article 3.1.1 et 3.1.2

A cela s'ajoute les décrets municipaux Ils sont spécifiques à chaque ville et changent régulièrement. Deux solutions :
- Demander aux maires des villes,
- S’informer sur les panneaux d'affichage (ig et halles des villes)

Je n'ai pas non plus revu mention de la taxe. Mais bon cela veut pas dire qu'elle n'existe plus.
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Elestra
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MessageSujet: Re: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines EmptyDim 27 Jan 2008 - 20:34

Pour l'Orléanais, petit complément d'infos:

Achat et vente de laine à Blois
Seuls les tisserands exerçant à Blois, la mairie, et les mandatés municipaux blésois sont autorisés à acheter les pelotes de laine au prix de et sous les 12 écus, qu'elle soit mises en vente sur le marché mairie ou sur le marché des joueurs.

Il est interdit à toute autre personne d'acheter ces pelotes de laine, que ce soit un habitant, un étranger de passage, ou un marchand ambulant.

Les ventes de laine à destinations d'autres villes devront obligatoirement passer de par le CAC ducal
tout contrevenant pourra être poursuivit pour escroquerie ^^

Décret pour le bois.
Article 16.1

Le prix acceptable maximal sur le bois est fixé à 5 écus.

Seuls les mandatés, dans le cadre du règlement d'amende ou d'opération avec la mairie, peuvent dépasser ce prix.

Toute revente au dessus de ce prix sera considérée comme escroquerie, comme le stipule de la loi Royale.
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MessageSujet: Re: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines EmptyMar 18 Nov 2008 - 17:52

J'aurais une question à poser.

Je constate que nombre de nos voisins ont une réglementation particulière concernant les marchands étrangers.
J'ai fouillé quelque peu le Codex, mais je n'ai trouvé que le livre 1 opus 7, qui en fait référence qu'au commerce intra Duché.

Ben je suis peut être pas très doué non plus question Cedex Embarassed

Donc est ce que quelqu'un pourrait me dire ce qu'il en est des réglementations champenoise concernant les marchands étrangers ?
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Vallion
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MessageSujet: Re: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines EmptyMar 18 Nov 2008 - 18:13

Pour vous répondre, un texte de loi concernant les marchands étranger voulant faire du commerce dans le Duché avait une taxe qui au jour d'aujourd'hui est abolit.

C'est tout de se que je me souvienne.
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Ysa
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MessageSujet: Re: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines EmptyMer 19 Nov 2008 - 1:40

Comme vient de le dire Messire Valion, il n'y a plus aucune réglementation concernant les MA étrangers ... A moins qu'ils ne spéculent abusivement ou ne perturbent l'état de ton marché.
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lylla
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MessageSujet: Re: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines EmptyMer 19 Nov 2008 - 13:22

Smile Merci à vous pour vos réponses
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MessageSujet: Re: Législations commerciales des provinces voisines   Législations commerciales des provinces voisines Empty

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