[codex] Les droits et devoirs du maire

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Citation:

Le Maire a pour tâches de faire prospérer économiquement sa ville, de réguler le marché et d’assurer que les villageois vivent bien et ne manquent de rien.

Etre élu maire implique à présent que vous possédez des droits et devoirs nouveaux de par votre fonction. Il est donc utile de bien connaitre ceci :

Du respect de la loi :

1 – Les Droits d’un maire :

« Les mairies sont reconnues comme des personnes morales dont le maire est le représentant.
Les mairies peuvent contracter dans les mêmes conditions que les autres personnes morales. » (Livre.4 Opu. 2 Art.2 Des personnes morales )
« Le maire peut ester en justice au nom de sa communauté. » (Livre.1 Opu. 8 Art.5 De l'action en Justice du Maire )
« Le maire est habilité à prendre des arrêtés municipaux qui auront force de loi pour une période donnée. Ils ne peuvent s'opposer à une loi ou un arrêté émanant du Duché. Ces arrêtés doivent recevoir l'aval du conseil ducal et doivent faire l'objet d'une publication en halle et sur le panneau de la mairie. » (Livre.1 Opu. 8 Art.6 Des arrêtés municipaux )
« Le maire est habilité à prélever des impôts sur les propriétaires fonciers de sa commune. Il ne peut lever l'impôt que tous les quinze jours. Le délai de paiement est de sept jours. Le non paiement est un délit . » (Livre.1 Opu. 8 Art.7 De l'impôt communal )
« Un maire ne peut se présenter aux élections ducales que si son mandat se termine au plus tard la veille de la fin des votes. » (cf Livre.1 Opu. 2 Art.8 Du cumul des mandats )
« En cas de disette ou de guerre, le maire peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur le marché de son village, après autorisation expresse du Commissaire au Commerce. » (Livre.1 Opu. 7 Art.5 Des pénuries dans un village (loi Chilou) )
« En cas de démission du maire ou d'impossibilité d'exercice de son mandat, le maire peut mettre fin à ses fonctions avec l'accord du Duc. Un candidat aux fonctions peut être désigné par l'assemblée du village en adressant au Conseil une pétition regroupant au moins vingt villageois. Cet administrateur doit être confirmé dans ses fonctions par le Conseil. Si le Conseil refuse le nom avancé, il peut désigner l'un des Conseillers du Duché comme administrateur Ducal. Dans le cas où aucun nom n'est avancé, le Conseil ducal pourra désigner un administrateur en attendant les prochaines élections. A dater de sa nomination, l'administrateur assume l'intégralité des fonctions de maire de plein droit. » (Livre.1 Opu. 8 Art.3 De la défaillance du Maire )

2 - Les Devoirs d’un maire :

« Le maire veille à l'application des lois du Duché et des décisions du Duc dans sa municipalité.
En cas de non respect des décisions ducales par un maire, celui-ci pourra être poursuivi pour trouble à l'ordre public voire pour trahison suivant la gravité de la faute commise. » (Livre.1 Opu. 8 Art.4 Du Maire et de la loi )
Le maire n’a pas à profiter de sa situation pour s’enrichir personnellement (cf Livre.2 Opu. 4 Art.10 De l'abus de biens publics )
« Un mandat municipal dure 30 jours. [...] Ecourter volontairement sa charge sans l'accord du Duc de Champagne est un crime grave. » (cf Livre.2 Opu. 4 Art.13 De la durée des mandats )
Le maire sera informé des nouvelles décisions du Duc et du Conseil par le porte-parole du Duché ou via l'intermédiaire des Courriers de Champagne dont il a la gestion. (cf Livre.1 Opu. 2 Art.3 Du Conseil )
Le maire assure le calme sur la place publique. « Le calme et l'harmonie de la place publique d'un village ou d'une ville doivent être préservés. L'affichage public est réglementé par arrêté municipal. » (Livre.1 Opu. 8 Art.8 De la place publique)

Autres Devoirs du maire :

Le maire est le lien privilégié entre le conseil ducal et les villageois. Pour rencontrer ou discuter avec un ou plusieurs conseillers ducaux, il ne doit pas hésiter à se rendre dans la salle de réunion des maires au conseil ducal :
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/index.htm
Par ailleurs, lorsqu'une session des Etats Généraux de Champagne (EGC) est ouverte à la demande du Duc en exercice, le maire a le devoir d'y représenter ses concitoyens. Après avoir prêté serment, le maire peut débattre des motions déposées qui pourront devenir les futurs textes de loi régissant notre Duché. Ce rôle est donc très important.
(Les EGC se déroulent dans une salle annexe du conseil ducal :
http://conseilchampagne.forum2jeux.com/index.htm)

Texte orignal fait par dame Delvine et mis à jour par Francis de Joachim
Mise en Annonce par Francis de joachim